Παρόμοια τεκμήρια

• Reglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 Avril 1940 : du 3 Novembre 1942.
• Loi sur les constructions et les installations diverses : du 27 Avril 1940.
  Έκδοση: (1955)
• Loi du 26 Novembre 1956 sur les impots directs cantonaux.
  Έκδοση: (1956)
• Seminaire sur les constructions scolaires 8-12 Novembre 1971 /
  Έκδοση: (1971)
• Reglementation : concernant les fouilles, la protection des sites et monuments historiques les enseignes et la publicite par affiches et panneaux-reclames /
  Έκδοση: (1950)